Mise à jour DTA

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Mise à jour DTA

Mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) : vers une gestion sûre et responsable du patrimoine bâti. La mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) constitue une démarche de sécurité incontournable pour les biens construits avant le 1997. À cette date en effet, l’utilisation de l’amiante a été prohibée dans le secteur du bâtiment en raison de ses risques avérés pour la santé. Le DTA joue un rôle fondamental dans l’identification et la gestion de ce matériau au sein des édifices.

La réglementation impose un DTA pour les espaces partagés d’immeubles résidentiels, pour les bâtiments recevant du public, ceux de grande hauteur, ainsi que les locaux commerciaux. Le rapport du DTA doit donc répertorier tous les matériaux et produits contenant de l’amiante, leur emplacement et leur condition actuelle.

Il enregistre également toutes les actions de maintenance ou de sécurisation effectuées, y compris le suivi des niveaux de fibres d’amiante dans l’air et les interventions requises telles que le retrait ou l’encapsulation de l’amiante. Un diagnostiqueur qualifié et certifié doit ainsi réaliser la mise à jour du DTA après chaque intervention qui pourrait impacter les matériaux contenant de l’amiante.

Si un DTA a été établi avant le 1er janvier 2013, sa révision doit se conformer aux nouvelles exigences, avec une échéance fixée au 31 janvier 2021 pour s’assurer qu’il répond aux standards actuels de santé et de sécurité. Le DTA n’est pas seulement un document technique. Il est également le pilier d’une stratégie préventive qui vise à protéger la santé publique contre les dangers de l’amiante.

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Les diagnostics immobiliers

AMIANTE

AMIANTE

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.

LOI CARREZ

LOI CARREZ

Pour le propriétaire, il est obligatoire d'informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin

DTG

DTG

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

RADON

RADON

Obligatoire pour les baux à usage d'habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d'entrée et/ou de sortie du bien.

GAZ

GAZ

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans

DPE

DPE

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

ÉTAT DES LIEUX

ÉTAT DES LIEUX

Obligatoire pour les baux à usage d'habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d'entrée et/ou de sortie du bien.

ERP

ERP

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT

Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)

PLOMB

PLOMB

Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949

ELECTRICITÉ

ELECTRICITÉ

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.

TERMITES

TERMITES

Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.

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Ils nous font confiance

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