Entré en vigueur au 1er janvier 2017, et s’adressant aux copropriétaires d’immeubles, le dossier technique global (DTG) a été établi pour permettre aux propriétaires d’avoir une visibilité de l’état général des locaux..

Les copropriétaires doivent lors de leur Assemblée Générale voter à la majorité simple l’établissement d’un DTG. En cas de changement de copropriété, le dossier est transmis avec le carnet d’entretien aux nouveaux membres. Il remplace le diagnostic préalable à la mise en copropriété et doit être impérativement réalisé avant l’élaboration du règlement interne. Ce dossier reprend les éléments relatifs à l’état général de l’immeuble et les préconisations relatives aux travaux qui doivent ou peuvent être réalisés. Le DTG comprend une étude précise sur :